Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site insectostop.shop est édité par InsectoStop, marque commerciale française.
Contact : insectostop.contact@gmail.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site insectostop.shop entre InsectoStop et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. InsectoStop s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). InsectoStop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

InsectoStop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de fraude avérée ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal ou Apple Pay. Les données bancaires du Client sont chiffrées via un protocole SSL et ne sont jamais stockées par InsectoStop.

Article 7 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison. InsectoStop s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé par e-mail.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 9 — Garanties

Tous les produits vendus sur insectostop.shop bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil)

Article 10 — Responsabilité

InsectoStop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité d'InsectoStop est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site insectostop.shop (textes, images, logo, marque InsectoStop®) sont la propriété exclusive d'InsectoStop et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter InsectoStop en priorité à insectostop.contact@gmail.com pour trouver une solution amiable.

En cas d'échec, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents.